Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07224821Z0001

Permis de démolir n° 07224821Z0001 à Pruillé-l'Éguillé, 5369 Rue Rene Salmon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PD n° 07224821Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5369 Rue Rene Salmon, le permis de démolir n° 07224821Z0001 a été délivré le 27 août 2021 à Pruillé-l'Éguillé (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 683 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B907, B908. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pruillé-l'Éguillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021

Localisation du projet à Pruillé-l'Éguillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B907 B908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruillé-l'Éguillé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72248
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 683 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUILLE L'EGUILLE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07224821Z0001
Code commune INSEE 72248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5369 Rue Rene Salmon à Pruillé-l'Éguillé (72150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224821Z0001, déposé en mairie de Pruillé-l'Éguillé.

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