Permis de démolir n° 07224815P1158 à Pruillé-l'Éguillé
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PD n° 07224815P1158
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2015 à Pruillé-l'Éguillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07224815P1158 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pruillé-l'Éguillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pruillé-l'Éguillé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruillé-l'Éguillé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72248
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUILLE-L GUILLE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07224815P1158 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |