Permis de démolir n° 07224323Z0001 à Pontvallain, 318 Chemi Du Patisseaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 07224323Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07224323Z0001 a été délivré le 12 juillet 2023 à Pontvallain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 318 Chemi Du Patisseaux.
Le terrain support du projet couvre 1 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Pontvallain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pontvallain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontvallain Code postal 72510 Identifiant INSEE 72243
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTVALLAIN (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07224323Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |