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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07224322Z0001

Permis de démolir à Pontvallain - Rue Du Onze Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et autorisé le 10 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224322Z0001, instruit par la commune de Pontvallain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2022

Dossier PD n° 07224322Z0001

Demandeur

SARTHE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07224322Z0001, délivré le 10 décembre 2022 à Pontvallain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Onze Novembre, Pontvallain (72510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. Le terrain concerné couvre 969 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2022

Surface du terrain

969 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/12/2022

Localisation du projet à Pontvallain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontvallain Code postal 72510 Identifiant INSEE 72243
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	969 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 180 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403040850
SIRET: 40304085000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE MANS (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07224322Z0001
Code commune INSEE	72243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Onze Novembre, Pontvallain (72510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et autorisé le 10 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224322Z0001, instruit par la commune de Pontvallain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.