Permis de démolir n° 07224322Z0001 à Pontvallain, Rue Du Onze Novembre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2022
Dossier PD n° 07224322Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07224322Z0001, délivré le 10 décembre 2022 à Pontvallain (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Onze Novembre. La demande émane de SARTHE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 969 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Pontvallain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontvallain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontvallain Code postal 72510 Identifiant INSEE 72243
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07224322Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |