Permis de démolir n° 07223913B0001 à Poillé-sur-Vègre, La Grande Lieue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PD n° 07223913B0001
Demandeur
EIFFAGE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07223913B0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Grande Lieue. Le demandeur déclaré est EIFFAGE TP.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI47, ZI46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Poillé-sur-Vègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Lieue
Territoires administratifs
- Commune
- Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352745749
- SIRET
- 35274574900163
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de EIFFAGE TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07223913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |