Permis de démolir n° 07222622Z0001 à Oizé, La Mercerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 07222622Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2022 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07222622Z0001 porte sur un bâtiment situé La Mercerie.
Le terrain concerné couvre 671 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B675. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Oizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07222622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |