Permis de démolir n° 0722252600001 à Oisseau-le-Petit, 0026 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 0722252600001
Demandeur
CBR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2026 à Oisseau-le-Petit (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0722252600001 porte sur un bâtiment situé 0026 Rue Principale. Le projet est porté par CBR.
Le terrain concerné couvre 2 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Oisseau-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Dépôt
10 août 2026
Autorisation
22 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Oisseau-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau-le-Petit Code postal 72610 Identifiant INSEE 72225
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828682229
- SIRET
- 82868222900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHERISAY (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0722252600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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