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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07222523Z0001

Permis de démolir n° 07222523Z0001 à Oisseau-le-Petit, 0002 Route Du Mans

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222523Z0001, déposé en mairie d'Oisseau-le-Petit.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 07222523Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oisseau-le-Petit (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07222523Z0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un bâtiment situé 0002 Route Du Mans.

Le terrain concerné couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Oisseau-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Oisseau-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oisseau-le-Petit Code postal 72610 Identifiant INSEE 72225
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OISSEAU-LE-PETIT (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07222523Z0001
Code commune INSEE	72225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Route Du Mans à Oisseau-le-Petit (72610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222523Z0001, déposé en mairie d'Oisseau-le-Petit.

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Permis de démolir de la même période à Oisseau-le-Petit

PD n°07222523Z0002 Autorisé

0007 Rue Principale

Oisseau-le-Petit (72610)

24 août 2023 465 m² foncier

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