Permis de démolir n° 07222323Z0001 à Noyen-sur-Sarthe, 34 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2023
Dossier PD n° 07222323Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07222323Z0001 a été délivré le 3 juin 2023, pour un bâtiment situé 34 Rue Du Marechal Foch.
Le terrain concerné couvre 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIGNE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07222323Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |