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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07221222Z0001

Permis de démolir n° 07221222Z0001 à Moulins-le-Carbonnel, La Raciniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221222Z0001, déposé en mairie de Moulins-le-Carbonnel.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 07221222Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07221222Z0001, délivré le 7 décembre 2022 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Raciniere.

Le terrain support du projet couvre 3 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Moulins-le-Carbonnel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raciniere

Territoires administratifs

Commune: Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS-LE-CARBONNEL (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07221222Z0001
Code commune INSEE	72212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Raciniere à Moulins-le-Carbonnel (72130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221222Z0001, déposé en mairie de Moulins-le-Carbonnel.

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