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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07221221Z0001

Permis de démolir n° 07221221Z0001 à Moulins-le-Carbonnel, Le Patis Halbron

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221221Z0001, déposé en mairie de Moulins-le-Carbonnel.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PD n° 07221221Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07221221Z0001, délivré le 28 février 2022 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Patis Halbron.

Le terrain concerné couvre 5 850 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Moulins-le-Carbonnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

5 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patis Halbron

Territoires administratifs

Commune: Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07221221Z0001
Code commune INSEE	72212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Patis Halbron à Moulins-le-Carbonnel (72130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221221Z0001, déposé en mairie de Moulins-le-Carbonnel.

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