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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0722112600001

Permis de démolir n° 0722112600001 à Mont-Saint-Jean, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT JEAN et autorisé le 24 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722112600001, déposé en mairie de Mont-Saint-Jean.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0722112600001

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 0722112600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Mont-Saint-Jean (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MONT SAINT JEAN.

La parcelle concernée s'étend sur 821 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

20 juillet 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

20/07/2026

Autorisation

24/07/2026

Localisation du projet à Mont-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Jean Code postal 72140 Identifiant INSEE 72211
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	821 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202118
SIRET: 21720211800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT ST JEAN (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0722112600001
Code commune INSEE	72211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Mont-Saint-Jean (72140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT JEAN et autorisé le 24 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722112600001, déposé en mairie de Mont-Saint-Jean.

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