Retour aux autorisations de Montaillé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07220424Z0001

Permis de démolir n° 07220424Z0001 à Montaillé, Les Bordes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU PETIT POIRIER et autorisé le 17 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220424Z0001, déposé en mairie de Montaillé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 07220424Z0001

Demandeur

SCI DU PETIT POIRIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07220424Z0001, délivré le 17 septembre 2024 à Montaillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Bordes. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT POIRIER.

Le terrain concerné couvre 2 173 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

2 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Montaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bordes

Territoires administratifs

Commune: Montaillé Code postal 72120 Identifiant INSEE 72204
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT POIRIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480066497
SIRET: 48006649700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COUDRECIEUX (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07220424Z0001
Code commune INSEE	72204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bordes à Montaillé (72120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU PETIT POIRIER et autorisé le 17 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220424Z0001, déposé en mairie de Montaillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Montaillé

Permis de construire à Montaillé

21 autorisations

Permis d'aménager à Montaillé

1 autorisation