Retour aux autorisations de Moncé-en-Saosnois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07220123P0001

Permis de démolir n° 07220123P0001 à Moncé-en-Saosnois, 14 Rue Du Saosnois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220123P0001, déposé en mairie de Moncé-en-Saosnois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PD n° 07220123P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07220123P0001 a été délivré le 27 juin 2023 à Moncé-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Saosnois.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A475, A476. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Moncé-en-Saosnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Localisation du projet à Moncé-en-Saosnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A475 A476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncé-en-Saosnois Code postal 72260 Identifiant INSEE 72201
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCE-EN-SAOSNOIS (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07220123P0001
Code commune INSEE	72201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Saosnois à Moncé-en-Saosnois (72260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220123P0001, déposé en mairie de Moncé-en-Saosnois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Moncé-en-Saosnois

PD n°07220114P0001 Autorisé

3 B Pl Sainte Anne

Moncé-en-Saosnois (72260)

18 juin 2014

Autres types d'autorisations à Moncé-en-Saosnois

Permis de construire à Moncé-en-Saosnois

4 autorisations

Permis d'aménager à Moncé-en-Saosnois

1 autorisation