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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07220114P0001

Permis de démolir n° 07220114P0001 à Moncé-en-Saosnois, 3 B Pl Sainte Anne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220114P0001, déposé en mairie de Moncé-en-Saosnois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PD n° 07220114P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 B Pl Sainte Anne, le permis de démolir n° 07220114P0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Moncé-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A494. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Moncé-en-Saosnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Localisation du projet à Moncé-en-Saosnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncé-en-Saosnois Code postal 72260 Identifiant INSEE 72201
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCE-EN-SAOSNOIS (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07220114P0001
Code commune INSEE	72201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 B Pl Sainte Anne à Moncé-en-Saosnois (72260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220114P0001, déposé en mairie de Moncé-en-Saosnois.

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Permis de démolir de la même période à Moncé-en-Saosnois

PD n°07220123P0001 Autorisé

14 Rue Du Saosnois

Moncé-en-Saosnois (72260)

27 juin 2023

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