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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07219815Z0001

Permis de démolir n° 07219815Z0001 à La Milesse, La Petite Moinerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 11 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219815Z0001, déposé en mairie de La Milesse.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PD n° 07219815Z0001

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Petite Moinerie, le permis de démolir n° 07219815Z0001 a été délivré le 11 août 2015 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Milesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Moinerie

Territoires administratifs

Commune: La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 732073887
SIRET: 73207388700372
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07219815Z0001
Code commune INSEE	72198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Petite Moinerie à La Milesse (72650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 11 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219815Z0001, déposé en mairie de La Milesse.

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