Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218522Z0001

Permis de démolir n° 07218522Z0001 à Mareil-sur-Loir, La Poissonniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 07218522Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Poissonniere, le permis de démolir n° 07218522Z0001 a été délivré le 16 mai 2022 à Mareil-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 6 034 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mareil-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

6 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022

Localisation du projet à Mareil-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-sur-Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72185
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 034 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL-SUR-LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218522Z0001
Code commune INSEE 72185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Poissonniere à Mareil-sur-Loir (72200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218522Z0001, déposé en mairie de Mareil-sur-Loir.

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