Permis de démolir n° 07218515Z0001 à Mareil-sur-Loir, Impasse Du Cimetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 07218515Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareil-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218515Z0001 a été délivré le 18 août 2015, pour un bâtiment situé Impasse Du Cimetiere.
Le terrain support du projet couvre 113 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mareil-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mareil-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72185
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218515Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |