Permis de démolir n° 07218220Z0001 à Mansigné, 21 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 octobre 2020
Dossier PD n° 07218220Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218220Z0001 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2020, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Champ De Foire.
Le terrain d'assiette couvre 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Mansigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
26 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANSIGNE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218220Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |