Permis de démolir n° 07218213E0001 à Mansigné, 31 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 07218213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218213E0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Champ De Foire.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mansigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANSIGNE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |