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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07217619Z0002

Permis de démolir n° 07217619Z0002 au Lude, 6 Rue De Beauvais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE LUDE et autorisé le 10 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217619Z0002, déposé en mairie du Lude.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 07217619Z0002

Demandeur

COMMUNE DE LE LUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07217619Z0002, délivré le 10 février 2020 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Beauvais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE LUDE.

Le terrain concerné couvre 297 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC96, AC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés au Lude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Localisation du projet au Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC96 AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE LUDE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077162
SIRET: 20007716200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LE LUDE (72800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07217619Z0002
Code commune INSEE	72176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Beauvais au Lude (72800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE LUDE et autorisé le 10 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217619Z0002, déposé en mairie du Lude.

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