Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07217619Z0001

Permis de démolir n° 07217619Z0001 au Lude, 6 Rue Des Quais

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PD n° 07217619Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LE LUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Quais, le permis de démolir n° 07217619Z0001 a été délivré le 24 juin 2019 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LE LUDE.

Le terrain d'assiette couvre 236 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC200. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés au Lude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019

Localisation du projet au Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 236 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE LUDE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200077162
SIRET
20007716200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2018
Localisation
LE LUDE (72800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07217619Z0001
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Quais au Lude (72800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LE LUDE et autorisé le 24 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217619Z0001, déposé en mairie du Lude.

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