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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07216824Z0001

Permis de démolir n° 07216824Z0001 à Loué, 24 Rue Du Pont De Quatre Metr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LBN COMMUNAUTE et autorisé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216824Z0001, déposé en mairie de Loué.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 07216824Z0001

Demandeur

LBN COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07216824Z0001, délivré le 21 janvier 2025 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Pont De Quatre Metr. LBN COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 237 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB478. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Loué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

2 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBN COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040475
SIRET: 20004047500119
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LOUE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07216824Z0001
Code commune INSEE	72168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Pont De Quatre Metr à Loué (72540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LBN COMMUNAUTE et autorisé le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216824Z0001, déposé en mairie de Loué.

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PD n°07216822Z0001 Autorisé

7 Rue Du Colonel Donaldson

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12 juil. 2022 517 m² foncier COMMUNE DE LOUE

PD n°0721682500001 Annulé

37 Rue De La Couture

Loué (72540)

06 août 2025 875 m² foncier

PD n°0721682600001 Autorisé

Place Du Moulin Maris

Loué (72540)

07 févr. 2026 517 m² foncier COMMUNE DE LOUE

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