Permis de démolir n° 07216822Z0001 à Loué, 7 Rue Du Colonel Donaldson
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 07216822Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loué (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07216822Z0001 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Colonel Donaldson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUE.
Le terrain support du projet couvre 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Loué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201680
- SIRET
- 21720168000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUE (72540)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07216822Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |