Permis de démolir n° 07214917Z0001 à Joué-en-Charnie, La Lune
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 07214917Z0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2017 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07214917Z0001 porte sur un bâtiment situé La Lune. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNEES.
Le terrain support du projet couvre 2 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA1, YA2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Joué-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Joué-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 791395452
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST DENIS D ORQUES (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07214917Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |