Retour aux autorisations de Joué-en-Charnie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07214914P0001

Permis de démolir n° 07214914P0001 à Joué-en-Charnie, Le Pre Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOUE EN CHARNIE et autorisée le 26 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214914P0001, déposé en mairie de Joué-en-Charnie.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PD n° 07214914P0001

Demandeur

COMMUNE DE JOUE EN CHARNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2014 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07214914P0001 porte sur un bâtiment situé Le Pre Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE JOUE EN CHARNIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Joué-en-Charnie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Localisation du projet à Joué-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Du Bourg

Territoires administratifs

Commune: Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE EN CHARNIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201490
SIRET: 21720149000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JOUE-EN-CHARNIE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07214914P0001
Code commune INSEE	72149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pre Du Bourg à Joué-en-Charnie (72540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOUE EN CHARNIE et autorisée le 26 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214914P0001, déposé en mairie de Joué-en-Charnie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Joué-en-Charnie

PD n°07214917Z0001 Autorisé

La Lune

Joué-en-Charnie (72540)

13 nov. 2017 2 360 m² foncier GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNEES

PD n°07214918Z0001 Autorisé

5121 Hucheloup

Joué-en-Charnie (72540)

25 mai 2018 12 600 m² foncier

PD n°07214920Z0001 Autorisé

Le Palais

Joué-en-Charnie (72540)

10 mars 2020 30 759 m² foncier

PD n°07214921Z0001 Autorisé

Le Palais

Joué-en-Charnie (72540)

14 août 2021 30 759 m² foncier

PD n°0721492500001 Autorisé

2 Le Verger

Joué-en-Charnie (72540)

10 juin 2025 16 734 m² foncier

Autres types d'autorisations à Joué-en-Charnie

Permis de construire à Joué-en-Charnie

42 autorisations