Permis de démolir n° 07214618Z0001 à Guécélard, 12 Chemin De La Musardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 07214618Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07214618Z0001 porte sur un bâtiment situé 12 Chemin De La Musardiere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA201, AA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Guécélard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUECELARD (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07214618Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |