Permis de démolir n° 07214617Z0004 à Guécélard, 71 Chemin Du Dauphin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PD n° 07214617Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07214617Z0004 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un bâtiment situé 71 Chemin Du Dauphin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Guécélard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUECELARD (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07214617Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |