Permis de démolir n° 07213919Z0001 à Fyé, La Raffiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 07213919Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Raffiniere, le permis de démolir n° 07213919Z0001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 93 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW34. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fyé Code postal 72610 Identifiant INSEE 72139
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FYE (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |