Permis de démolir n° 07213914R0001 à Fyé, 1 Bois Carreau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PD n° 07213914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bois Carreau, le permis de démolir n° 07213914R0001 a été délivré le 12 mai 2014 à Fyé (Sarthe, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Carreau
Territoires administratifs
- Commune
- Fyé Code postal 72610 Identifiant INSEE 72139
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FYE (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |