Permis de démolir n° 07213724F0001 à Villeneuve-en-Perseigne, Les Douatieres Roullee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 07213724F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213724F0001 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un bâtiment situé Les Douatieres Roullee.
Le terrain d'assiette couvre 5 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B602, B603, B605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Perseigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roullee
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213724F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |