Permis de démolir n° 07213723F0001 à Villeneuve-en-Perseigne, 42 Grande Rue Chasse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PD n° 07213723F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2023 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213723F0001 porte sur un bâtiment situé 42 Grande Rue Chasse.
Le terrain support du projet couvre 1 342 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A440, A274, A446. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Perseigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chasse
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213723F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |