Permis de démolir n° 07213214T0001 à La Ferté-Bernard, La Chamaillardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PD n° 07213214T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213214T0001 a été délivré le 19 avril 2014, pour un bâtiment situé La Chamaillardiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C354. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chamaillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213214T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |