Permis de démolir n° 07213217Z0002 à La Ferté-Bernard, Avenue Georges Desnos
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PD n° 07213217Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07213217Z0002 a été délivré le 13 juin 2017 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Avenue Georges Desnos.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213217Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |