Permis de démolir n° 07212423Z0005 à Écommoy, 36 Rue Du Docteur Estrabaud
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PD n° 07212423Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07212423Z0005 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un bâtiment situé 36 Rue Du Docteur Estrabaud.
Le terrain d'assiette couvre 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC756. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212423Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |