Permis de démolir n° 07212423Z0003 à Écommoy, Les Vaugeons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 07212423Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Vaugeons, le permis de démolir n° 07212423Z0003 a été délivré le 20 avril 2023 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Écommoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaugeons
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212423Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |