Permis de démolir n° 07212220Z0001 à Duneau, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 07212220Z0001
Demandeur
COMMUNE DE DUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07212220Z0001 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUNEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 1 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A639. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Duneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Duneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201227
- SIRET
- 21720122700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUNEAU (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212220Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |