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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07212216Z0001

Permis de démolir n° 07212216Z0001 à Duneau, 8 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUNEAU et autorisée le 19 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212216Z0001, déposé en mairie de Duneau.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PD n° 07212216Z0001

Demandeur

COMMUNE DE DUNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2016 à Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07212216Z0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DUNEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A638. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Duneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Localisation du projet à Duneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUNEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201227
SIRET: 21720122700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUNEAU (72160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07212216Z0001
Code commune INSEE	72122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Mairie à Duneau (72160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUNEAU et autorisée le 19 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212216Z0001, déposé en mairie de Duneau.

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21 sept. 2020 1 058 m² foncier COMMUNE DE DUNEAU

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