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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07211124P0005

Permis de démolir n° 07211124P0005 à Cures, 4 Les Rues

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211124P0005, déposé en mairie de Cures.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 07211124P0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07211124P0005, délivré le 18 juillet 2024 à Cures (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Les Rues.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Cures est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Cures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rues

Territoires administratifs

Commune: Cures Code postal 72240 Identifiant INSEE 72111
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAINS-SUR-GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07211124P0005
Code commune INSEE	72111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Les Rues à Cures (72240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211124P0005, déposé en mairie de Cures.

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