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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07211123P0002

Permis de démolir n° 07211123P0002 à Cures, 3 Route Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CURES et autorisée le 9 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211123P0002, déposé en mairie de Cures.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 07211123P0002

Demandeur

COMMUNE DE CURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07211123P0002, délivré le 9 janvier 2024 à Cures (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Route Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE CURES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Cures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Cures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cures Code postal 72240 Identifiant INSEE 72111
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CURES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201110
SIRET: 21720111000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CURES (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07211123P0002
Code commune INSEE	72111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route Du Stade à Cures (72240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CURES et autorisée le 9 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211123P0002, déposé en mairie de Cures.

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