Permis de démolir n° 07210324Z0001 à Courdemanche, 3 Rue Neuve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 07210324Z0001
Demandeur
SCI SCIFELI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07210324Z0001 a été délivré le 9 février 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par SCI SCIFELI.
Le terrain support du projet couvre 94 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A700. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Courdemanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Courdemanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCIFELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844543678
- SIRET
- 84454367800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07210324Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |