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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07210318Z0002

Permis de démolir n° 07210318Z0002 à Courdemanche, 5034 Rue Des Cedres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURDEMANCHE et autorisée le 3 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07210318Z0002, déposé en mairie de Courdemanche.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PD n° 07210318Z0002

Demandeur

COMMUNE DE COURDEMANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07210318Z0002, délivré le 3 mai 2018 à Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5034 Rue Des Cedres. COMMUNE DE COURDEMANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 12 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A607. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Courdemanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Localisation du projet à Courdemanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURDEMANCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201037
SIRET: 21720103700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COURDEMANCHE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07210318Z0002
Code commune INSEE	72103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5034 Rue Des Cedres à Courdemanche (72150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURDEMANCHE et autorisée le 3 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07210318Z0002, déposé en mairie de Courdemanche.

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PD n°07210318Z0001 Autorisé

Rue Des Cedres

Courdemanche (72150)

03 mai 2018 10 m² foncier

PD n°07210318Z0003 Autorisé

5033 Rue Des Cedres

Courdemanche (72150)

03 mai 2018 13 m² foncier

PD n°07210320Z0001 Autorisé

La Metairie De Vaux

Courdemanche (72150)

03 mars 2020 2 000 m² foncier

PD n°07210324Z0001 Autorisé

3 Rue Neuve

Courdemanche (72150)

09 févr. 2024 94 m² foncier SCI SCIFELI

PD n°0721032500002 Autorisé

1 Pl Jacques De La Mothe

Courdemanche (72150)

06 janv. 2026 773 m² foncier

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