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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07209419Z0002

Permis de démolir à Coudrecieux - Le Point Du Jour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU JARDIN et autorisé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209419Z0002, instruit par la commune de Coudrecieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PD n° 07209419Z0002

Demandeur

LE CLOS DU JARDIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07209419Z0002, délivré le 7 février 2019 à Coudrecieux (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Point Du Jour, Coudrecieux (72440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE CLOS DU JARDIN. Le terrain concerné couvre 780 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Surface du terrain

780 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 février 2019

Délai d'instruction

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2019

Localisation du projet à Coudrecieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coudrecieux Code postal 72440 Identifiant INSEE 72094
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	780 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU JARDIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843848359
SIRET: 84384835900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07209419Z0002
Code commune INSEE	72094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Point Du Jour, Coudrecieux (72440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU JARDIN et autorisé le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209419Z0002, instruit par la commune de Coudrecieux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.