Permis de démolir n° 07209418Z0001 à Coudrecieux, Chauvigny
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PD n° 07209418Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Coudrecieux (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07209418Z0001 porte sur un bâtiment situé Chauvigny.
Le terrain concerné couvre 5 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C968, 0C1174, 0C1255. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Coudrecieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Coudrecieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudrecieux Code postal 72440 Identifiant INSEE 72094
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07209418Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |