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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07207522Z0002

Permis de démolir n° 07207522Z0002 à Chemiré-le-Gaudin, La Maison Neuve Athenay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207522Z0002, déposé en mairie de Chemiré-le-Gaudin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 07207522Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07207522Z0002, délivré le 13 décembre 2022 à Chemiré-le-Gaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Maison Neuve Athenay.

Le terrain concerné couvre 8 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD94, ZD95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chemiré-le-Gaudin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

8 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Chemiré-le-Gaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD94 ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athenay

Territoires administratifs

Commune: Chemiré-le-Gaudin Code postal 72210 Identifiant INSEE 72075
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEMIRE LE GAUDIN (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07207522Z0002
Code commune INSEE	72075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maison Neuve Athenay à Chemiré-le-Gaudin (72210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207522Z0002, déposé en mairie de Chemiré-le-Gaudin.

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Permis de démolir de la même période à Chemiré-le-Gaudin

PD n°07207522Z0001 Autorisé

Chemiré-le-Gaudin (72210)

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