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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07207522Z0001

Permis de démolir n° 07207522Z0001 à Chemiré-le-Gaudin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PD n° 07207522Z0001

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemiré-le-Gaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07207522Z0001 a été délivré le 30 novembre 2022. SARTHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB928. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chemiré-le-Gaudin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022

Localisation du projet à Chemiré-le-Gaudin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemiré-le-Gaudin Code postal 72210 Identifiant INSEE 72075
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72000)

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5 A 1 Place Jean Mermoz
12 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07207522Z0001
Code commune INSEE 72075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Chemiré-le-Gaudin (72210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et autorisé le 30 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207522Z0001, déposé en mairie de Chemiré-le-Gaudin.

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