Permis de démolir n° 07207424Z0001 à Chemiré-en-Charnie, Cloteau De L Autruche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PD n° 07207424Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cloteau De L Autruche, le permis de démolir n° 07207424Z0001 a été délivré le 20 août 2024 à Chemiré-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 641 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A75. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chemiré-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chemiré-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemiré-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72074
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07207424Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |