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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07207417Z0002

Permis de démolir n° 07207417Z0002 à Chemiré-en-Charnie, 3 Rue Eugene Chauvelier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE et autorisé le 8 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207417Z0002, déposé en mairie de Chemiré-en-Charnie.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PD n° 07207417Z0002

Demandeur

COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07207417Z0002 a été délivré le 8 décembre 2017 à Chemiré-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Eugene Chauvelier. La demande émane de COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE.

Le terrain support du projet couvre 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chemiré-en-Charnie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Surface du terrain

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Localisation du projet à Chemiré-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemiré-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72074
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200740
SIRET: 21720074000041
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHEMIRE EN CHARNIE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07207417Z0002
Code commune INSEE	72074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Eugene Chauvelier à Chemiré-en-Charnie (72540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE et autorisé le 8 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207417Z0002, déposé en mairie de Chemiré-en-Charnie.

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