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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07206424Z0001

Permis de démolir n° 07206424Z0001 à La Chapelle-Huon, Les Brejons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA LES BREJONS et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206424Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-Huon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 07206424Z0001

Demandeur

SCEA LES BREJONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07206424Z0001, délivré le 22 avril 2024 à La Chapelle-Huon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Brejons. SCEA LES BREJONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 45 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D196. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Huon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Huon Code postal 72310 Identifiant INSEE 72064
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES BREJONS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 794916262
SIRET: 79491626200015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LA CHAPELLE HUON (72310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07206424Z0001
Code commune INSEE	72064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Brejons à La Chapelle-Huon (72310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA LES BREJONS et autorisé le 22 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206424Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-Huon.

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