Permis de démolir n° 07205816Z0001 à Changé, 40 Rte De La Cointise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 07205816Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07205816Z0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 40 Rte De La Cointise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (72560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205816Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |